Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1493 /14, Consulte du Conseil d'État du 20 décembre 1685 : conflit avec le Conseil des Finances concernant la nomination des hauts justiciers (orig.) Carton coté anciennement n° 1.331. Originaux, minutes et copies. Le n° 6 contient cinq plans d'Ostende et des environs.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1493 /14