Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1474 /2, Documents sur les abus au Conseil privé, au Grand Conseil de Malines et aux Conseils provinciaux, en ce qui concerne les huissiers surnuméraires (1539-1563). Requêtes pour obtenir ces emplois parmi lesquelles également des requêtes pour obtenir des charges de huissier de la Salle de la gouvernante, de notaires royaux en Artois, de chapelain claustral, de sergent à cheval en Artois et à Douai, de procureur des bailliages de La Bassée et de Hesdin. Dossier formé par Viglius, contenant aussi une feuille touchant les usurpations des comtes de Hollande au détriment des libertés frisonnes.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1474 /2