Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1495 /3, Ordonnance de Charles Quint pour la ville de Bruxelles, du dernier février 1546 (n.st., copie) et mémoires du magistrat de cette ville (1610). Interprétation de l'art. 13 par la ville de Bruxelles (1 er septembre 1546, copie). Rapport des délibérations des échevins de la ville de Bruxelles, en conflit avec l'amman (24 juin 1609-24 juin 1610) et des tractations avec les Archiducs.
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1495 /3