Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1424 /6, Document touchant la tenue des Etats d'Artois, en 1582, serment des Artésiens au roi de France (1647), et liste des gouverneurs d'Artois, de 1330 à 1604. Carton coté anciennement n° 164 et 165. Documents classés par Wynants, à l'Audience, sous la rubrique Anvers et Artois, n° 2-10, 1-33. Originaux, minutes et copies.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1424 /6