Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1399 /13, Avertissement donné au Conseil privé le 29 janvier 1609 touchant les droits féodaux dévolus à l'Archiduc par l'extinction des hoirs mâles de la maison de Clèves.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1399 /13