Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1502 /17, Traité de mariage entre Catherin Bouchard de Château-Chalon, recteur des écoles dArbois, et Bonne Raiclet (actes de 1524 à 1526). Carton coté anciennement n° 1.384. Originaux, minutes et copies.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1502 /17