Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1502 /14, Insinuation de la bulle de 1537 accordant à l'Empereur les demi fruits des revenus ecclésiastiques (documents de 1537 à 1552); Quelques documents sur la convocation des États Généraux à Bruges (1552).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1502 /14