Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1496 /8, Liste de mandats dépêchés par l'Audience pour scellement de lettres patentes et de commissions dont les originaux et les minutes reposent au bureau de l'Audience. La liste va de 1531 à 1729. Elle a été formée en 1732 pour prouver que les mandats sont signés des princes ou des gouverneurs généraux au pied des minutes des lettres patentes.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1496 /8