Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1495 /1, Correspondance administrative du Conseil d'État touchant les excès commis par la populace de la ville de Courtrai contre un lieutenant français, de Grimaldi, qui y conduisait un déserteur (1727), avec la consulte du Conseil d'État.
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1495 /1