Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1486/9, Documents divers :
- 1486 /9 /3, 3) évocation d'une procédure pendant au Conseil de Flandre pour les États de Flandre (question des impôts destinés à approfondir les canaux de Gand et de Bruges) (1671, copie);.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1486 /9 /3