Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1471/4, Documents divers dont plusieurs ont servi de formulaire :
- 1471 /4 /35, 1681 : défense par Louis XIV de conférer les bénéfices des PaysBas, cédés au roi de France, à des étrangers (copie).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1471 /4 /35