Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1426 /1 /A, (A et B deux liasses) Procès des écoutètes du plat pays de la mairie de Bois-le-Duc contre le haut-écoutète sur leurs droits et devoirs respectifs en matière de juridiction criminelle, 1601 à 1619. En 1607 le procès fut reporté devant le Conseil d'Etat Auparavant, le Conseil de Brabant en avait été saisi.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1426 /1 /A