Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1396 /1, Sentence du procès entre la ville de Bruxelles et celle de Malines touchant la chaine que les Malinois avaient tendue sur la Senne à Heffen, 7 juin 1531.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1396 /1
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