Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 425, Henri-Joseph van Susteren, évêque de Bruges, chancelier héréditaire de Flandre (appelant, ajourné et anticipé) c. Le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (impétrants de lettres d'anticipation). Inconnu 1737-1738. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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