Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 238, Le prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (appelant) c. Francois de Baillencourt, évêque de Bruges (intimé). Exemption de l'abbaye de Saint-André 1680-1681. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
238