Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 472, Jean Philippe Lippens, greffier de la seigneurie de Wulfsdonk (appelant) c. Le prieur et les religieux de l'abbaye royale de Saint-Riquier en Picardie (intimés). Payement de fermage 1764-1765. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
472