Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 359, Louis Gage, prêtre, seigneur de la Woestijne (appelant) c. Philippe Guillaume de Cassina, comte de Wonsheim, baron de Boulers [Boelare], seigneur de Schendelbeke (intimé). Inspection de certains documents (de l'appelant), déposés au greffe du Conseil de Flandre 1722-1723. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
359