Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 427, L'évêque de Bruges (ajourné et appelant) c. Le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (impétrants de lettres d'anticipation et intimés). Administration des biens de la paroisse de Lissewege 1737-1738. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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