Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 229, Florent van Morissen, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et doyen de Damme, et Guillaume Terwe (appelants) c. Benedictus vanden Berghe, prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (intimé). Nomination d'un receveur pour une église paroissiale 1677-1678. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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