Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 93, Antoine Triest, évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (appelant) c. Jehan Poucke (aussi : Jan van Poucke) c.s. (intimés). Plantation d'arbres le long de la voie publique après 1623. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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