Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 82, Le prélat, le prévôt et le couvent de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelants) c. Le curé, bailli, échevins et marguilliers de la paroisse d'Oosterzele (intimés). Réparation du chœur de l'église d'Oosterzele 1606-1607. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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