Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 8, Anthoine vander Straeten, marchand à Gand (impétrant de décret), et Jacques vande Walle, chevalier, seigneur de Zuydcoote, ancien receveur des " licentes " royales à Dunkerque (condamné) c. Jean Englet, marguillier de l'église de Merckeghem, c.s. (opposants). Rente à Merckeghem 1657-1667. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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