Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 504, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelants) c. Le maïeur, le bourgmestre, les échevins et le curé d'Ellezelles et les administrateurs de l'église paroissiale d'Ellezelles (intimés). Inconnu 1776-1777. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
504