Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 494, Paul Limal, prélat de l'abbaye de Saint-Sépulcre à Cambrai (appelant et intimé a minima) c. Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les habitants de Overboelare (Hautboelaere) (intimés a maxima et appelants a minima). Restauration et agrandissement de l'église paroissiale de Overboelare 1773. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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