Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 488, Les députés des deux Villes et Pays d'Alost (appelants) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Impôts (le droit de " helftwinninghe ") après 1770. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 488