Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 404, Louis de Menou Charnisay, chevalier profès de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Castres, bailli, grand-croix dudit Ordre (appelant) c. François du Bois, avocat au Conseil de Flandre, et Marie-Françoise vanden Steene, veuve de François van Hoonacker, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (intimés). Rentes 1732-1733. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
404
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