Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 397, Francois Ignace Ghesquiere, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (" demandeur en reprises d'errements et appelant " devant le Conseil de Flandre) c. Jacques Aertsens, prêtre, nommé au même canonicat (" défendeur et intimé " devant le Conseil de Flandre). Nomination 1730. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
397