Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 393, Philippe Erard (Philippus Erardus) van der Noot, évêque de Gand, en tant que seigneur de Saint-Bavon et comte de Evergem (appelant) puis les vicaires et administrateurs de l'évêché de Gand, continuant, en 1730, la cause pour l'évêque Juridiction 1729-1731défunt (" résuments " ; ajournés) c. Charles Robert Serwauters, écuyer, seigneur de Tollenaere, sousbailli de la ville de Gand (intimé et " impétrant de lettres d'ajournement sur résumption "). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
393
Vorige (nr 392) | Volgende