Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 337, Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de la paroisse de Eggewaartskapelle (Furnes) (appelant) c. Marcus Schavoot, curé de la paroisse de Eggewaartskapelle (Furnes), c.s. (intimé). Réparation de la maison pastorale de Eggewaartskapelle 1718. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
337