Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 332, Cornelis Janssens, doyen de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [appelant] (intimé devant le Conseil de Flandre) c. Macharius vanden Hautte, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [intimé] (appelant devant le Conseil de Flandre). Collation d'une prébende au chapitre cathédral de Saint-Bavon à Gand après 1716. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
332