Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 302, Ferdinandus (Ferdinande) Vander Stricht, habitant de Sint-Lievens-Houtem, détenu criminel dans la prison de Grammont (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de Sint-Lievens-Houtem, Arnout van Ursel, écuyer, gouverneur de Grammont, le bourgmestre et les échevins de Grammont et Anthone Wynants, bailli de Sint-Lievens-Houtem (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Demande de mise en liberté (" slaeckinge ") après 1705. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
302