Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 299, Albert Baesbanck, lieutenant au régiment de Normandie, ayant repris la cause délaissée de Catherine Walrave, veuve de Philippe Baesbanck, décédée (appelant) ; cette cause a été reprise de nouveau, en 1713, par Jean Masseau, avocat au Conseil de Flandre c. Le prélat de l'abbaye de Loos-lez-Lille (intimé). Comptes [?] 1704-1715. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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