Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 295, Le recteur du collège de la Société de Jésus à Gand (appelant) c. Joseph Gomez de Sancta Cilla y Porez, écuyer (intimé). Rentes 1702-1703. 1 paquet

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 295