Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 275, Petrus Moens, curé de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Joannes du Wault, prêtre, chanoine et " fiscus " du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droit de visite 1695. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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