Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 259, Le bourgmestre et les échevins de la ville de Eeklo (appelants) c. Jean Francois Kerremans, curé de Eeklo (intimé). Biens de l'église de Eeklo 1688-1689. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
259