Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 215, Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (demandeur devant le Conseil de Flandre), Adriaen Neese et Jan van Hecke c. Le Procureur-général de Flandre (défendeur devant le Conseil de Flandre). Privilège juridique (immunité ecclésiastique / violation d'asile par le Procureur-général de Flandre) après 1673. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
215