Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 195, Joannes Eustachius du Bois, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Revenus de la prébende de J.E. du Bois 1667. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
195