Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 183, Les messagers du Conseil de Flandre (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Placidus Mariabal, prélat de l'abbaye de Saint-Jean au Mont (" Sint-Jans ten Berghe ") à Ypres (défendeur devant le Conseil de Flandre). Payement de frais de port après 1664. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 183