Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 176, Segher (Zeger) Moliné (aussi: Molinet), chanoine à Bruxelles (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Franchois de Jausse dit de Mastaing, seigneur de Kruishoutem (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dette après 1662. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 176