Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 143, Le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et l'évêque de Tournai (appelants) c. Le curé, le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse et baronnie de Eksaarde (intimés). Inconnu 1655-1657. 2 pièces

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 143