Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 136, Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le clergé et les quatre membres des Etats de Flandre (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Récompense pour l'aliénation de biens en Zuid-Beveland (" Zuyd-Beverlant ") [Provinces Unies] après 1651. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
136