Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 131, Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove, ayant repris la cause du maïeur et des échevins de Kattem (" Catthem ") (appelant) c. Le maïeur et les échevins de la paroisse de Borchtlombeek (" Borchgraven Lombeke ") (intimés). Juridiction 1650-1651. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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