Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 107, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Jan Cappelle et Guillaume Lannoy c.s., habitants de Menin (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1634. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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