Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 104, Charles vander Elst (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (intimé). Dette (la vente d'une partie d'une maison à Nieuport) 1633-1648. 1 paquet

(À la mort de Charles vander Elst, le procès est repris par ses héritiers (1642).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 104