Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 618, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil emprenant par ordre de la Chambre des Comptes contre les habitants de Remich, appelants de la sentence du Conseil de Luxembourg, au sujet de la chasse et pêche dans l'étendue de la maïeurie de Remich. 1757
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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