Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 590, Les fiscaux contre le sieur Van Havre pour combattre la préférence que celui-ci prétendait dans la mortuaire du greffier au Conseil de Flandre t'Kint, à cause de l'annotation ès registres de la Chambre des Comptes de l'avance de 2400 florins faite sur l'engagère du greffe dudit t'Kint, qui avait dissipé les deniers nantis que les fiscaux voulurent reprendre sur ladite engagère. 1760-1778
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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