Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 412, Les conseillers fiscaux autorisés par S.A.S. à continuer la poursuite fiscale intentée au conseiller de Gueldre et évoquée au Grand Conseil contre le baron Victor de Meer, seigneur de Dalenbroek au sujet du mépris et dérespect pour l'autorité de S.M. et son Conseil de Gueldres, et des insultes et autres voies de fait par lui exercés contre les huissiers du Conseil de Gueldres exploitants chez lui. 1732-1746
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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