Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 9, Les conseillers fiscaux suppliants par requête contre Jean Peeters, brasseur de Kaprijke en Flandre, qui après avoir fraudé les impôts et accises de bierre audit quartier, avait fait battre et fort maltraiter Cornille Segillon, huissier extraordinaire de ce conseil et ses assistants, qui venaient pour empêcher et découvrir lesdites fraudes. 1661
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
9