Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 644, Les conseillers fiscaux contre ceux de la loi de Hantes au sujet d'un saisie ou arrêt sur une pièce de terre située au jugement de la terre de Hantes, fait par un huissier d'Hainaut. 1745
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T 318 -
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