Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 64, Le conseiller fiscal à charge de l'avocat au Grand Conseil Dekendael au sujet des insultes et provocations que celui-ci aurait fait à François Henry Franco y Feo De Briez, écuyer, le 11 en 12 juin 1778. 1778
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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